Règlement (CE) n° 1921/2006 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02006R1921-20140110, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1921/2006
IntituléANNEXE I — FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES STATISTIQUES
RattachementRèglement (CE) n° 1921/2006
VersionConsolidée au 10/01/2014 (CELEX 02006R1921-20140110)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1921/2006EUR-Lex →

Format des fichiers de données statistiques

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| Champ

| Note

| Annexe

| Année de référence

| 4 chiffres (par ex. 2003)

|

| Pays déclarant

| Code alpha-3

| Annexe II

| Espèce ou groupe d'espèces

| Code alpha-3 international

| -

| État du pavillon

| Code alpha-3

| Annexe II

| Présentation

|

| Annexe III

| Usages prévus

|

| Annexe IV

| Quantités

| Nombre de tonnes débarquées (arrondi à la première décimale)

|

| Valeur unitaire

| Monnaie nationale par tonne

|

Pour les quantités inférieures à 50 kg de poids débarqué, la valeur à enregistrer est «0,0».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R1921-20140110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).