Partie A
Liste
| Destination
| Code
| Transmission de données
| Consommation humaine
| 1
| obligatoire
| Utilisations industrielles
| 2
| obligatoire
| Retiré du marché
| 3
| facultative
| Appât
| 4
| facultative
| Aliments pour animaux
| 5
| facultative
| Déchets
| 6
| facultative
| Utilisation non connue
| 9
| facultative
Partie B
Notes
1. Consommation humaine: tous les produits de la pêche vendus à la première vente pour la consommation humaine ou qui sont débarqués sous contrat ou soumis à un autre accord en vue de la consommation humaine. N'en font pas partie les quantités destinées à la consommation humaine mais qui, au moment de la première vente et en raison des conditions du marché, de règlements sanitaires ou autres, sont retirées du marché où elles étaient destinées à la consommation humaine.
2. Utilisations industrielles: tous les produits de la pêche spécifiquement débarqués pour être réduits en farine ou en huile et qui sont destinés à la consommation animale ainsi que des quantités qui, bien qu'initialement prévues pour la consommation humaine, ne sont pas vendues dans ce but à la première vente.
3. Retiré du marché: les quantités initialement destinées à la consommation humaine mais qui, au moment de la première vente et en raison des conditions du marché, de règlements sanitaires ou autres, sont retirées du marché.
4. Appât: les quantités de poisson frais destinées à être utilisées comme appât dans le cadre d'autres activités halieutiques, notamment pour la pêche par thonier canneur.
5. Aliments pour animaux: les quantités de poisson frais prévues pour l'alimentation directe des animaux. N'en font pas partie les quantités destinées à être réduites en farine ou en huile de poisson.
6. Déchets: poissons ou parties de ces derniers qui, en raison de leur état, doivent être détruits avant débarquement.
7. Utilisation non connue: les quantités de poisson qui n'entrent dans aucune des catégories ci-dessus.