Version d'origine : acte du 23/10/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1929/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1929/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1929)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1929/2006EUR-Lex →
L'annexe 7 de la troisième partie, section III (contingents OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes) de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit en ce qui concerne le code NC 02013000:
1) La définition du contingent tarifaire de 4000 tonnes de Viandes dites de haute qualité désossées, fraîches, réfrigérées ou congelées, répondant à la définition suivante: découpes de viande bovine provenant d'animaux exclusivement élevés en pâturage, dont le poids à l'abattage n'excède pas 460 kg poids vif, de qualités spéciales ou bonnes, dénommées découpes bovines spéciales, en cartons special boxed beef. Ces découpes sont autorisées à porter la marque sc(special cuts) est remplacée par:
Viandes désossées des animaux de l'espèce bovine de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées.
2) Les termes suivants sont insérés sous autres modalités et conditions: Pays fournisseur: Uruguay.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.