Version d'origine : acte du 20/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1930/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1930/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1930)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1930/2006EUR-Lex →
L'annexe I, deuxième partie (tableau des droits de douane), section VI, chapitre 30, du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit:
1) en regard du code NC 30061030, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant:
6,5
2) en regard du code NC 30069100, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant:
6,5
Nota : Droits de douane suspendus, à titre autonome, pour une durée indéterminée.;
Droits de douane suspendus, à titre autonome, pour une durée indéterminée..
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.