Version d'origine : acte du 19/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2016/2006
RattachementRèglement (CE) n° 2016/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R2016)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 2016/2006EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 883/2001 est modifié comme suit:
1) À l'article 2, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les certificats d'importation et d'exportation comportent, respectivement dans la case 20, l'une des mentions figurant à l’annexe I.»
2) À l’article 5, premier alinéa, les termes «annexe I» sont remplacés par «annexe I bis».
3) À l'article 11, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Sur le certificat, au moins une des mentions figurant à l’annexe IV bis est inscrite dans la case 22.»
4) L'article 33 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, le point c) est supprimé;
b) au paragraphe 2, la phrase d'introduction est remplacée par le texte suivant:
«Aux fins de l'application du paragraphe 1, points b) et d), l'organisme officiel du pays d'origine habilité à établir le document V I 1 visé au présent règlement inscrit, dans la case 15 de ce document, la mention:»
5) Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.