Règlement (CE) n° 2016/2006 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2016/2006
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 2016/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R2016)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 2016/2006EUR-Lex →

Les annexes du règlement (CE) no 883/2001 sont modifiées comme suit:

(1) Le texte existant de l'annexe I est intitulé «Annexe I bis» et le texte suivant est inséré avant celui-ci:

(2) L’annexe IV bis suivante est insérée après l’annexe IV:

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