(2) L’article 1er du règlement (CEE) no 1907/85 de la Commission du 10 juillet 1985 relatif à la liste des variétés de vignes et des régions fournissant des vins importés pour l'élaboration des vins mousseux dans la Communauté comporte des références à la Roumanie. Il y a lieu de supprimer lesdites références.
Règlement (CE) n° 2016/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2016/2006
RattachementRèglement (CE) n° 2016/2006
Versionacte d'origine du 19/12/2006 (CELEX 32006R2016)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.