(5) L’article 33 du règlement (CE) no 883/2001 comporte une référence à la Roumanie en tant que pays tiers. Il y a lieu de supprimer ladite référence.
Règlement (CE) n° 2016/2006 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2016/2006
RattachementRèglement (CE) n° 2016/2006
Versionacte d'origine du 19/12/2006 (CELEX 32006R2016)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.