(6) L'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole comporte une mention dans toutes les langues des États membres. Il importe que cette disposition inclue également ladite mention en langues bulgare et roumaine.
Règlement (CE) n° 2016/2006 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2016/2006
RattachementRèglement (CE) n° 2016/2006
Versionacte d'origine du 19/12/2006 (CELEX 32006R2016)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.