Le présent règlement établit les règles relatives aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) des groupes de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (ci-après dénommés «matériaux et objets») figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 1935/2004 et des combinaisons de ces matériaux et objets ou des matériaux et objets recyclés utilisés dans ces matériaux et objets.
Règlement (CE) n° 2023/2006 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R2023-20250316, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 2023/2006
IntituléObjet
RattachementRèglement (CE) n° 2023/2006
VersionConsolidée au 16/03/2025 (CELEX 02006R2023-20250316)
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