Règlement (CE) n° 2028/2006 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2028/2006
RattachementRèglement (CE) n° 2028/2006
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006R2028)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 2028/2006EUR-Lex →

(5) Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

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