Décision (CELEX 32007D0004) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0004)
RattachementDécision (CELEX 32007D0004)
Versionacte d'origine du 01/01/2007 (CELEX 32007D0004)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0004)EUR-Lex →

(3) Il y a lieu donc d'adapter le règlement intérieur en conséquence,

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