Décision (CELEX 32007D0015) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0015)
RattachementDécision (CELEX 32007D0015)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0015)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0015)EUR-Lex →

Le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances, visé à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 96/23/CE, présenté par la Roumanie à la Commission le 20 mars 2006 est approuvé.

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