Décision (CELEX 32007D0015) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0015)
RattachementDécision (CELEX 32007D0015)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0015)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0015)EUR-Lex →

(1) La directive 96/23/CE établit les mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et prévoit que les États membres doivent soumettre leurs plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances (les «plans de surveillance») à l'approbation de la Commission.

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