Décision (CELEX 32007D0015) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0015)
RattachementDécision (CELEX 32007D0015)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0015)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0015)EUR-Lex →

(3) Ces plans de surveillance satisfont aux dispositions de la directive 96/23/CE et doivent donc être approuvés.

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