Décision (CELEX 32007D0017) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0017)
RattachementDécision (CELEX 32007D0017)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0017)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0017)EUR-Lex →

(1) La directive 90/539/CEE établit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver. Suivant cette directive, les plans des États membres concernant l’agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver doivent être approuvés par la Commission.

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