Décision (CELEX 32007D0017) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0017)
RattachementDécision (CELEX 32007D0017)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0017)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0017)EUR-Lex →

(2) Les plans des États membres actuels, à l’exception du Luxembourg, ont été approuvés par la décision 2004/835/CE du 3 décembre 2004 approuvant les plans d'agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver. La liste des États membres dont les plans ont été approuvés figure en annexe de cette décision.

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