(3) L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie est prévue au 1er janvier 2007. Par conséquent, ces deux pays ont soumis à la Commission leurs plans concernant l’agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver, en vue d’une approbation.
Décision (CELEX 32007D0017) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0017)
RattachementDécision (CELEX 32007D0017)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0017)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.