(1) Par sa décision 2006/875/CE portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l’année 2007, la Commission a approuvé les programmes présentés par les États membres et inscrits sur la liste des programmes établie par la décision 2006/687/CE de la Commission.
Décision (CELEX 32007D0022) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0022)
RattachementDécision (CELEX 32007D0022)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0022)
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