(5) En conséquence, il y a lieu de modifier l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion. Pour des raisons de clarté, cet appendice doit être remplacé par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Décision (CELEX 32007D0026) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0026)
RattachementDécision (CELEX 32007D0026)
Versionacte d'origine du 22/12/2006 (CELEX 32007D0026)
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