(1) que le 4 décembre 2006, le Conseil a décidé d'ajuster les salaires et émoluments versés aux fonctionnaires d'Europol de 1,6 % avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2005;
Décision (CELEX 32007D0033) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0033)
RattachementDécision (CELEX 32007D0033)
Versionacte d'origine du 05/12/2006 (CELEX 32007D0033)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.