(1) | Le 13 mars 2006, le Conseil a autorisé la Commission à engager des négociations avec la République du Kazakhstan en vue de modifier l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, ci après dénommé «l'APC», de telle façon à garantir que les principes applicables au commerce des autres biens soient étendus formellement au commerce de produits textiles. Ces négociations ont été menées à bonne fin. |
Décision (CELEX 32007D0036) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32007D0036)
RattachementDécision (CELEX 32007D0036)
Versionacte d'origine du 22/01/2007 (CELEX 32007D0036)
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