Décision (CELEX 32007D0037) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0037)
RattachementDécision (CELEX 32007D0037)
Versionacte d'origine du 22/01/2007 (CELEX 32007D0037)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0037)EUR-Lex →

(1) | La Commission a négocié au nom de la Communauté un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Ukraine concernant la prorogation et la modification de l’accord en matière de commerce de produits textiles avec l’Ukraine. |

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