Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique doit être approuvé,
L'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique est approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le membre de la Commission responsable de l'énergie procède, pour la Communauté, à la notification visée à l'article 17, paragraphe 1, de l'accord.