Décision (CELEX 32007D0058) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0058)
RattachementDécision (CELEX 32007D0058)
Versionacte d'origine du 28/08/2006 (CELEX 32007D0058)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0058)EUR-Lex →

L'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique doit être approuvé,

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