(28) L'arrêté no 552 du 2 juillet 2002 réglemente certains gaz industriels (HFC, PFC et SF6) qui sont tous de puissants gaz à effet de serre. À titre d'exemple, un kilogramme de chacun des deux HFC les plus couramment utilisés au Danemark (HFC-134a et HFC-404A) équivaut respectivement à 1 300 et à 3 780 kg de CO2, tandis qu'un kilogramme de SF6 équivaut à plus de 22 000 kg de CO2.
Décision (CELEX 32007D0062) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0062)
RattachementDécision (CELEX 32007D0062)
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32007D0062)
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