Décision (CELEX 32007D0062) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0062)
RattachementDécision (CELEX 32007D0062)
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32007D0062)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32007D0062)EUR-Lex →

(30) Dans leur notification, les autorités danoises invoquent l'objectif de protection de l'environnement et font référence, en particulier, à la nécessité de réaliser, par tous les moyens possibles, l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre défini dans la décision 2002/358/CE.

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