(31) Dans le cas de l'arrêté en question, l'objectif est de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la prévention des émissions des gaz à effet de serre fluorés.
Décision (CELEX 32007D0062) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0062)
RattachementDécision (CELEX 32007D0062)
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32007D0062)
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