(32) Les autorités danoises font valoir que l'arrêté danois relatif aux gaz industriels à effet de serre vise à limiter le plus possible l'utilisation de ces gaz et partant, leurs émissions, afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Danemark et de permettre à ce dernier de s'acquitter des engagements pris au niveau international. Les autorités danoises considèrent que l'objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre auquel le Danemark s'est engagé en vertu de la décision 2002/358/CE requiert un effort concerté tenant compte de toutes les sources d'émissions de gaz à effet de serre.
Décision (CELEX 32007D0062) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0062)
RattachementDécision (CELEX 32007D0062)
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32007D0062)
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