(34) Dans leur notification, les autorités danoises font référence aux projections qui indiquent qu'en l'absence de nouvelles mesures, le niveau des émissions devrait doubler d'ici à 2010, ce qui représenterait un excédent de 0,5 à 0,7 million de tonnes équivalent CO2 par rapport au niveau qui serait atteint grâce aux mesures législatives notifiées.
Décision (CELEX 32007D0062) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0062)
RattachementDécision (CELEX 32007D0062)
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32007D0062)
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