(36) Dans sa notification, le Danemark décrit brièvement certains des domaines d'application dans lesquels des solutions de remplacement ont été mises et point et qui relèvent donc de la réglementation danoise. Le Danemark, quant à lui, présume que des substituts sont disponibles pour remplacer les gaz industriels à effet de serre utilisés dans les applications qui sont interdites depuis le 1er janvier 2006 ou qui le seront à partir du 1er janvier 2007.
Décision (CELEX 32007D0062) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0062)
RattachementDécision (CELEX 32007D0062)
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32007D0062)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.