Décision (CELEX 32007D0062) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0062)
RattachementDécision (CELEX 32007D0062)
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32007D0062)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32007D0062)EUR-Lex →

(39) Cette possibilité de dérogation doit permettre de maximiser le bénéfice attendu de l'interdiction, d'un point de vue environnemental global, tenant compte également des aspects énergétiques.

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