(44) L'arrêté s'inscrit dans une stratégie générale mise en place par le Danemark pour atteindre son objectif de réduction des émissions au titre du protocole de Kyoto et de l'accord de partage de la charge adopté subséquemment au niveau communautaire. En vertu de cet accord communautaire, le Danemark doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 21 % par rapport au niveau enregistré en 1990, au cours de la période 2008-2012.
Décision (CELEX 32007D0062) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0062)
RattachementDécision (CELEX 32007D0062)
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32007D0062)
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