Décision (CELEX 32007D0062) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0062)
RattachementDécision (CELEX 32007D0062)
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32007D0062)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32007D0062)EUR-Lex →

(45) Compte tenu de ce qui précède, le Danemark a mis en place une stratégie climatique pour respecter ses engagements, qui couvre toutes les sources d'émissions de gaz à effet de serre. Les mesures relatives aux gaz fluorés font donc partie de l'effort global consenti par le Danemark pour s'acquitter de ses obligations. Il convient de rappeler que, selon les estimations, les émissions de ces gaz fluorés devraient doubler d'ici à 2010 en l'absence de nouvelles mesures, en raison du recours accru aux systèmes de réfrigération et également du fait de l'abandon progressif des HCFC dans le secteur de la réfrigération au titre du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).