Décision (CELEX 32007D0062) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0062)
RattachementDécision (CELEX 32007D0062)
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32007D0062)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32007D0062)EUR-Lex →

(47) Eu égard à ce qui précède, la Commission accepte la justification fournie par le Danemark, sur le plan de l'environnement.

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