(48) Dans ces circonstances, et afin de réduire et de prévenir davantage les émissions de gaz fluorés, le Danemark a décidé, en 2002, d'opter pour des interdictions sélectives de mise sur le marché des équipements neufs. Le choix a été guidé par des études visant à vérifier l'existence et la disponibilité de substituts sans gaz fluorés.
Décision (CELEX 32007D0062) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0062)
RattachementDécision (CELEX 32007D0062)
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32007D0062)
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