Décision (CELEX 32007D0062) · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0062)
RattachementDécision (CELEX 32007D0062)
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32007D0062)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32007D0062)EUR-Lex →

(52) Dans le même esprit, il convient de signaler que l'arrêté danois autorise l'utilisation de gaz fluorés pour l'entretien et la maintenance des équipements existants, afin de ne pas encourager l'abandon prématuré des équipements.

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