Décision (CELEX 32007D0062) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0062)
RattachementDécision (CELEX 32007D0062)
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32007D0062)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32007D0062)EUR-Lex →

(58) L'objectif visé par l'arrêté est la protection de l'environnement; rien n'indique que cet arrêté, dans son esprit ou dans sa mise en œuvre, pourrait constituer une discrimination arbitraire ou une entrave déguisée aux échanges.

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