Décision (CELEX 32007D0076) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/03/2011 (consolidation EUR-Lex 02007D0076-20110304, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2006).

TexteDécision (CELEX 32007D0076)
IntituléAccès aux informations échangées
RattachementDécision (CELEX 32007D0076)
VersionConsolidée au 04/03/2011 (CELEX 02007D0076-20110304)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32007D0076)EUR-Lex →

L'accès aux informations échangées en vertu du règlement (CE) no 2006/2004 est limité conformément aux règles énoncées au chapitre 4 de l'annexe à la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007D0076-20110304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).