Décision (CELEX 32007D0088) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0088)
RattachementDécision (CELEX 32007D0088)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0088)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0088)EUR-Lex →

Le nombre maximal de jours défini à l'annexe II A, point 8.2, du règlement (CE) no 51/2006 en ce qui concerne les navires transportant à bord l'un des engins de pêche mentionnés au point 4 de cette annexe est augmenté de trois jours pour les navires battant pavillon des Pays-Bas ou du Royaume-Uni et participant aux programmes, visés au point 11.1 de ladite annexe, présentés en vue du renforcement de la présence d’observateurs.

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