Décision (CELEX 32007D0088) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0088)
RattachementDécision (CELEX 32007D0088)
Versionacte d'origine du 08/02/2007 (CELEX 32007D0088)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0088)EUR-Lex →

(4) Eu égard aux programmes proposés, il convient d’attribuer trois jours en mer supplémentaires aux Pays-Bas et au Royaume-Uni pour la période du 1er février 2006 au 31 janvier 2007 en ce qui concerne les navires participant auxdits programmes.

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