Décision (CELEX 32007D0095) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0095)
RattachementDécision (CELEX 32007D0095)
Versionacte d'origine du 22/01/2007 (CELEX 32007D0095)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0095)EUR-Lex →

(1) L'accord international sur le café de 2001 a été signé et conclu au nom de la Communauté européenne, le 24 septembre 2001, en vertu de la décision 2001/877/CE.

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