Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/01/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L'accord international sur le café de 2001 a été signé et conclu au nom de la Communauté européenne, le 24 septembre 2001, en vertu de la décision 2001/877/CE.
(2) Conformément aux dispositions de son article 52, paragraphes 1 et 2, l'accord international sur le café vient à expiration le 30 septembre 2007, à moins qu'il ne soit prorogé par décision du Conseil international du café pour une ou plusieurs périodes successives ne dépassant pas six années au total.
(3) La prorogation de cet accord est dans l'intérêt de la Communauté européenne.
(4) Il convient d'arrêter la position de la Communauté européenne au sein du Conseil international du café,
La position de la Communauté européenne au sein du Conseil international du café est de voter en faveur de la prorogation de l'accord international sur le café de 2001 pour une ou plusieurs périodes successives ne dépassant pas six années au total.