Décision (CELEX 32007D0095) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0095)
RattachementDécision (CELEX 32007D0095)
Versionacte d'origine du 22/01/2007 (CELEX 32007D0095)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0095)EUR-Lex →

(4) Il convient d'arrêter la position de la Communauté européenne au sein du Conseil international du café,

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