(2) Conformément aux dispositions de son article 52, paragraphes 1 et 2, l'accord international sur le café vient à expiration le 30 septembre 2007, à moins qu'il ne soit prorogé par décision du Conseil international du café pour une ou plusieurs périodes successives ne dépassant pas six années au total.
Décision (CELEX 32007D0095) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0095)
RattachementDécision (CELEX 32007D0095)
Versionacte d'origine du 22/01/2007 (CELEX 32007D0095)
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