Décision (CELEX 32007D0100) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0100)
RattachementDécision (CELEX 32007D0100)
Versionacte d'origine du 14/02/2007 (CELEX 32007D0100)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0100)EUR-Lex →

(1) La directive 2000/29/CE prévoit d'accorder aux États membres une participation financière de la Communauté afin de renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et les produits végétaux en provenance de pays tiers.

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