(2) La Belgique a établi un programme visant à renforcer en 2007 ses infrastructures d’inspection phytosanitaire des végétaux et produits végétaux en provenance de pays tiers. Elle a demandé l’octroi d’une participation financière communautaire en faveur de ce programme pour 2007 conformément au règlement (CE) no 998/2002 de la Commission du 11 juin 2002 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'octroi d'une participation financière de la Communauté aux États membres afin de renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers.
Décision (CELEX 32007D0100) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0100)
RattachementDécision (CELEX 32007D0100)
Versionacte d'origine du 14/02/2007 (CELEX 32007D0100)
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