(3) Les données techniques communiquées par la Belgique ont permis à la Commission d’analyser la situation de manière précise et exhaustive. La Commission a établi une liste des postes d'inspection pouvant bénéficier de mesures de renforcement, avec indication du montant de la participation financière de la Communauté proposée pour chacun d'eux. Ces informations ont également été examinées par le comité phytosanitaire permanent.
Décision (CELEX 32007D0100) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0100)
RattachementDécision (CELEX 32007D0100)
Versionacte d'origine du 14/02/2007 (CELEX 32007D0100)
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