Version d'origine : acte du 22/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0138)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32007D0138)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0138)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32007D0138)EUR-Lex →
Contingents tarifaires accordés par la Communauté européenne
La Communauté européenne ouvrira les contingents tarifaires annuels suivants pour les produits originaires d’Islande énumérés ci-après
| Position tarifaire NC | Désignation des produits | Quantité annuelle | Taux du droit
| ex0204 | viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches, réfrigérées ou congelées | 1 850 tonnes (poids net) | 0