Décision (CELEX 32007D0138) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0138)
RattachementDécision (CELEX 32007D0138)
Versionacte d'origine du 22/02/2007 (CELEX 32007D0138)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0138)EUR-Lex →

(2) La Communauté européenne et la République d'Islande ont conduit des négociations commerciales bilatérales dans le secteur agricole, en 2005, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen, qui se sont conclues de manière satisfaisante le 14 décembre 2006.

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